Qu'entend-on par "action en responsabilité civile du dirigeant" ?

L'action en responsabilité civile à l'encontre des dirigeants :

Dans l'exercice de ses fonctions, un dirigeant peut, dans certains cas, engager sa responsabilité civile, voire sa responsabilité pénale.

L'action sociale, dite action ut universi, est l'action sociale qui sera engagée par la société elle-même, par l'intermédiaire de son représentant légal actuel, contre les anciens dirigeants qui demeurent responsables des fautes commises durant l'exercice de leurs fonctions.

L'action sociale, dite action ut singuli est l'action sociale qui peut être intentée par chaque associé, quelque soit le nombre de titres qu'il possède.

En exerçant l'action sociale ut singuli dans l'intérêt de la société, l'associé va se substituer au représentant légal afin d'assurer la défense du patrimoine social.

Afin de garantir l'effectivité de cette action sociale (ut singuli ou ut universi), le législateur a prévu que toute clause dans les statuts qui aurait pour effet de subordonner l'action sociale à une autorisation ou un avis de l'Assemblée Générale est réputée non écrite.

Notons que l'action sociale se prescrit par trois (3) ans à compter du fait dommageable ou de sa révélation en cas d'infraction dissimulée.

Cette action sociale en responsabilité peut également être assortie d'une demande d'expertise préventive ou d'expertise de gestion.

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Qu'est ce qui implique la responsabilité civile du dirigeant ?

Dans la vie économique d'une société, la responsabilité civile du dirigeant peut être impliquée que cela soit par la société elle-même, par son représentant légal ou par les associés; on parle alors d'action sociale dans l'intérêt de la société.

En résumé, l'action sociale en responsabilité civile du dirigeant est donc une action sociale et individuelle pouvant porter atteinte au dirigeant commettant une faute.