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Codechef

Il s’agit d’une procédure très peu connue, et qui s’avère en revanche très intéressante.  L’entreprise, par l’intermédiaire d’un cabinet très...

Henri LATSCHA

Avocat à la Cour, Fondateur du Cabinet Maître Henri Latscha a prêté serment en 1981. Il commence sa carrière dans...

Marc Ladreit de Lacharriere

Avocat à la Cour Titulaire d'un diplôme de droit et de pratique des affaires internationales (Université de Nice) mais également...

Nouveautés :

Opposition sur chèque - Liquidation judiciaire

L'article L.131-35 du Code monétaire et financier énonce limitativement les cas d'opposition régulière au paiement par chèque : « Le...

Le défaut de déclaration de créance

Il est rappelé qu'en cas de redressement judiciaire ou en cas de liquidation judiciaire, le créancier doit déclarer la créance...

La saisissabilité des salaires

La saisissabilité des salaires après jugement de liquidation judiciaire à l'encontre d'un commerçant en nom propre ou d'un travailleur indépendant....

Avocat dépôt de bilan

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Le rôle d'un avocat dans le cadre d'un depot de bilan est multiple.

Il intervient à plusieurs étapes :

  • Tout d'abord, il assiste son client pour déterminer si réellement il y a cessation des paiements au sens de la loi, sachant que la cessation de paiements oblige le dirigeant à déposer le bilan sous peine de sanctions.
  • Puis, il assiste le débiteur pour préparer sa déclaration de cessation des paiement et fournit toutes explications utiles.
  • Il assiste le débiteur en Chambre du Conseil pour fournir tous conseils utiles
  • Il suit avec le débiteur les différents rendez-vous tant avec l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers en cas de redressement judiciaire, qu'avec le mandataire liquidateur en cas de liquidation judiciaire
  • Puis il assiste le débiteur lors des contestations de déclaration de créances et établissement de l'état des créances
  • Il assiste le débiteur pour préparer un plan de continuation
  • Enfin il assiste le débiteur, s'il y a lieu, pour le défendre sur les actions, sanctions, comblement de passif, extension en liquidation judiciaire, confusion de patrimoine, faillite, déchéance commerciale.
 

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henri2latscha - copieMaître Latscha a fondé le cabinet d'avocats en 1985. Il a été l'un des premiers à s'intéresser au droit informatique.

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