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Le rôle d'un avocat dans le cadre d'un depot de bilan est multiple.
Il intervient à plusieurs étapes :
- Tout d'abord, il assiste son client pour déterminer si réellement il y a cessation des paiements au sens de la loi, sachant que la cessation de paiements oblige le dirigeant à déposer le bilan sous peine de sanctions.
- Puis, il assiste le débiteur pour préparer sa déclaration de cessation des paiement et fournit toutes explications utiles.
- Il assiste le débiteur en Chambre du Conseil pour fournir tous conseils utiles
- Il suit avec le débiteur les différents rendez-vous tant avec l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers en cas de redressement judiciaire, qu'avec le mandataire liquidateur en cas de liquidation judiciaire
- Puis il assiste le débiteur lors des contestations de déclaration de créances et établissement de l'état des créances
- Il assiste le débiteur pour préparer un plan de continuation
- Enfin il assiste le débiteur, s'il y a lieu, pour le défendre sur les actions, sanctions, comblement de passif, extension en liquidation judiciaire, confusion de patrimoine, faillite, déchéance commerciale.
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