|
Le Cabinet LATSCHA intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit d'auteur (édition, musique, internet, cinéma, audiovisuel, mode et textile...)
- Droit des marques
- Droit des dessins et modèles
- Droit des brevets
- Droit de la publicité
- Droit de la presse
- Droit de la franchise
Le Cabinet LATSCHA pourra donc vous apporter toute son expertise dans une phase de conseil :
- contrat de cession de droit d'auteur
- contrat de cession de marque
- contrat de licence de marque
- conseil dans le cadre d'un dépôt de marque
- conseil dans le dépôt de noms de domaine
- contrat d'édition, à compte d'auteur
- contrat de franchise et de master-franchise
Le Cabinet LATSCHA intervient également dans une phase de contentieux dans les différents domaines de la propriété intellectuelle et industrielle :
- contrefaçon de droit d'auteur
- contrefaçon de marque
- contrefaçon de dessins et modèles
- procédure d'opposition à marque devant l'INPI et l'OHMI
- procédure de saisie contrefaçon
- action en nullité de marque
- action en déchéance de marque
Contactez-nous pour obtenir des informations auprès d'un avocat du cabinet.
Le 1er rendez-vous n'est pas facturé
|
