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Contrefacon de logiciel

 

Qu'est ce que la contrefacon de logiciel ?

La contrefacon de logiciel se définit comme étant l'installation et l'utilisation de tout ou partie d'un logiciel sans licence et donc sans autorisation.

La contrefacon de logiciel fait partie des actes de piratage qui est sanctionné par la loi.

On assiste de plus en plus à une contrefacon de logiciel, mais aussi de programmes informatiques, car avec l'ère de l'information qui se développe ce genre d'outil devient de plus en plus utilisé.

C'est pourquoi le Cabinet Latscha vous propose ses services si vous êtes victime de cette contrefaçon. La contrefaçon est un acte frauduleux, sanctionné au même titre que le vol mais beaucoup ignorent encore leurs droits.

Comment se protéger des contrefaçons de logiciels?

La fraude se répand actuellement un peu partout, en ce qui concerne les contrefaçons de logiciels. Des entreprises et des particuliers investissent même dans les contrefaçons de logiciels et volent la propriété intellectuelle des entreprises qui ont créé les logiciels. Cela affecte bien évidemment le chiffre d'affaires de ces derniers, le budget alloué au développement de logiciel, et impacte indirectement les utilisateurs finaux. On voit un peu partout des logiciels piratés bien que ce soit interdit par la loi.

Chez le Cabinet Latscha, vous pourriez avoir tous les renseignements concernant les contrefaçons dans le domaine de l'informatique, ainsi que les dispositions y afférentes.

Le Cabinet Latscha vous renseignera sur le droit de l'informatique pour mieux vous informer de vos prérogatives.

Plus l'utilisation de l'internet augmente, plus la contrefaçon connait un essor, malheureusement au détriment des entreprises conceptrices. Les internautes en subissent également les répercussions.

Si vous voulez que la distribution de vos logiciels se fasse dans un cadre légal, contactez-nous.

Que risque-t-on avec des logiciels contrefaits ?

Comme le logiciel est une création de l'esprit, les logiciels contrefaits méritent d'être sanctionnés. Les logiciels contrefaits freinent l'expansion des logiciels qui sont protégés par des droits d'auteur définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Comme dans la plupart du temps, on ne connait pas forcément nos droits, les services du Cabinet Latscha peuvent être d'une grande aide. La loi en vigueur sanctionne toute reproduction de logiciel sans accord préalable de son auteur, que ce soit une reproduction partielle ou intégrale qui est qualifiée de contrefaçon et de violation des droits de l'auteur du logiciel.

Même la copie privée est interdite quand il s'agit de logiciel. Il est par contre autorisé d'avoir une copie de sauvegarde, en cas de défaillance ou destruction de la copie originale. Il faut savoir revendiquer ses droits face une telle injustice et un vol.

 

Nos Avocats

henri2latscha - copieMaître Latscha a fondé le cabinet d'avocats en 1985. Il a été l'un des premiers à s'intéresser au droit informatique.

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