Qu'est ce qu'un parasitisme informatique ?

Plusieurs infractions sont punies et sanctionnées par la justice et par la loi. On peut citer, parmi elles, le parasitisme informatique. Un parasitisme informatique est quelque fois considéré et qualifié de « contrefaçon ». Tout comme la concurrence déloyale, il est compris dans le domaine de responsabilité civile et nécessite donc la démonstration d'une faute et d'un préjudice.

Plusieurs auteurs et victimes ont même déjà affirmé que le parasitisme informatique n'est qu'une forme de concurrence déloyale. Pour éviter d'en être une victime, il faut alors certaines protections : protection du savoir-faire et des secrets de fabrication par exemple. Mais il faut également prévoir et prendre des mesures contre celui-ci.

Dans le but de protéger vos droits face à cette situation, il est recommandé de confier les problèmes à des personnes compétentes ayant une bonne connaissance du droit de l'informatique. 

Quelles sont les sanctions en matière de parasitisme informatique ?

Comme toute infraction, le parasitisme économique est puni par la loi. On distingue plusieurs façons de sanctionner cet acte et les sanctions dépendent toujours de l'importance de l'infraction. Ces sanctions sont diverses mais nous pouvons citer celle qui est la plus souvent octroyée par le Tribunal : Les dommages et intérêts sont toujours les sanctions les plus fréquemment rencontrés pour le parasitisme informatique, c'est-à-dire que le coupable aura pour sanction de payer une certaine somme d'argent. Ces dommages et intérêts ont pour but de réparer le préjudice subi par la victime du parasitisme. Ces dommages peuvent s'élever jusqu'à des sommes considérables en fonction de l'importance des actes commis.

Si vous êtes victime de cette manœuvre frauduleuse, ne tardez pas à vous adresser à un avocat détenant des compétences élargies dans ce domaine, notamment en droit de l'informatique et NTIC.

Comment éviter d'être victime des parasitismes informatique ?

Il est vrai qu'il est assez difficile de lutter contre le parasitisme informatique. Mais le mieux est de prévoir et de prendre les mesures nécessaires contre cela. Il s'agit de certains documents à remplir ou de démarches à suivre. Nous pouvons citer par exemple la protection et la défense des dénominations sociales, des noms de marques..., la protection des secrets de fabrication également ainsi que la rédaction de contrat de non-concurrence ou de clause de non-débauchage.

Des conseils et des aides vous seront fournis si vous vous adressez à des avocats que le Cabinet Latscha met à votre disposition. Pour en connaître davantage au sujet du parasitisme informatique et des mesures à prendre pour le sanctionner, nous vous invitons à prendre contact avec nous.