Le préjudice |
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Le préjudice Le préjudice est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra patrimonial et causée par autrui à l'encontre d'une victime. Le préjudice fait l'objet de grands débats doctrinaux, notamment dans ses méthodes de calcul ainsi que dans les différentes catégories qu'il réunit. La jurisprudence reconnaît toutefois trois catégories de préjudice qu'elle accepte d'indemniser. Le préjudice se décompose en trois catégories de préjudice :
Pour être indemnisable, le préjudice doit réunir les caractéristiques suivantes :
L'avocat, lorsqu'il rédige un acte judiciaire se doit de formuler une demande de réparation du préjudice subi par son client si les conditions sont remplies. Toutefois, le juge ne peut statuer si le montant de la réparation n'est pas quantifié. Or la quantification du préjudice est extrêmement complexe, à plus forte raison lorsque le préjudice est moral ou matériel et consiste en un manque à gagner, notamment dans le cadre d'une activité de concurrence déloyale. Le Cabinet LATSCHA, pour quantifier le préjudice subi par ses clients, travaille en étroite collaboration avec un expert amiable spécialisé dans la quantification du préjudice. |
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Nos Avocats
Maître Latscha a fondé le cabinet d'avocats en 1985. Il a été l'un des premiers à s'intéresser au droit informatique.
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