Qu'est ce que la protection juridique de logiciel ?

La protection juridique de logiciel, comme l'indique son nom est le fait de protéger un logiciel. Le logiciel pouvant se définir comme l'ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatifs à un fonctionnement d'un ensemble de traitement de données.

Le but de la protection juridique de logiciel est d'éviter les copies de la part d'autres personnes sans aucune autorisation. Le logiciel est généralement protégé par le droit d'auteur surtout dans le cas où le logiciel présente une certaine originalité, c'est-à-dire lorsque son auteur aura réalisé un effort personnalisé.

La protection juridique de logiciel permettrait donc à l'auteur de ne s'occuper que de la bonne fonctionnalité et la promotion de son produit car celui-ci est protégé. Bref, il est nécessaire d'avoir recours à cette protection car il y a toujours des risques que les concurrents se servent d'une création logicielle et cela sans avoir à recourir aux investissements réalisés par l'auteur du logiciel.

Comment faire une protection juridique de logiciel ?

Il est d'abord nécessaire de préciser que le dépôt du logiciel n'est pas vraiment obligatoire pour bénéficier d'une protection juridique, mais il est quand même nécessaire de le faire ne serait-ce que pour établir la date de création du logiciel.

Plusieurs possibilités s'offrent à l'auteur du logiciel pour ce dépôt et notamment : le dépôt auprès d'une étude d'huissiers de justice et le dépôt sous enveloppe Soleau auprès de l'INPI.

Il faut également apporter quelques éléments supplémentaires pour obtenir une protection juridique du logiciel optimale, soit des documentations de l'auteur, les programmes sources, un CD-ROM ou un support contenant l'exécutable du logiciel.

Quels sont les logiciels à protéger par une protection juridique ?

En théorie tous les logiciels sont considérés comme des créations intellectuelles, originales dont seul l'auteur dispose de droits exclusifs. La seule condition que nécessite la protection du logiciel par le droit d'auteur est la démonstration par l'auteur du logiciel d'un effort personnalisé.

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