Accueil Publications Publications : Droit des entreprises en difficulté

Zoom sur :

Codechef

Il s’agit d’une procédure très peu connue, et qui s’avère en revanche très intéressante.  L’entreprise, par l’intermédiaire d’un cabinet très...

Henri LATSCHA

Avocat à la Cour, Fondateur du Cabinet Maître Henri Latscha a prêté serment en 1981. Il commence sa carrière dans...

Marc Ladreit de Lacharriere

Avocat à la Cour Titulaire d'un diplôme de droit et de pratique des affaires internationales (Université de Nice) mais également...

Nouveautés :

Opposition sur chèque - Liquidation judiciaire

L'article L.131-35 du Code monétaire et financier énonce limitativement les cas d'opposition régulière au paiement par chèque : « Le...

Le défaut de déclaration de créance

Il est rappelé qu'en cas de redressement judiciaire ou en cas de liquidation judiciaire, le créancier doit déclarer la créance...

La saisissabilité des salaires

La saisissabilité des salaires après jugement de liquidation judiciaire à l'encontre d'un commerçant en nom propre ou d'un travailleur indépendant....

Publications : Droit des entreprises en difficulté


Le cabinet Latscha est spécialisé en droit des entreprises en difficulté. Nous publions régulièrement des articles, commentaires et informations concernant cette matière.

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Voici nos dernières publications :

Opposition sur chèque - Liquidation judiciaire
Le défaut de déclaration de créance
La saisissabilité des salaires
La déclaration de créance dans le cadre d’une conversion en liquidation judiciaire
Le changement de créancier met fin au contrat de cautionnement omnibus
Conditions de validité d'une déclaration de créance comportant une délégation de pouvoir
Le mécanisme de subrogation d'une personne caution
La sanction du cautionnement disproportionné définie par la Cour de cassation
La précision par la Cour de cassation des conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde : la nécessité pour le débiteur de rencontrer des difficultés affectant l’activité de la société
Caution dépôt de bilan
Avocat mandat ad hoc
Avocat cessation de paiement
Codechef - CCSF
Avocat dépôt de bilan
Faillite
Liquidation judiciaire : le rôle de l'avocat
Période d'observation judiciaire : le rôle de l'avocat
Action en comblement de passif : le rôle de l'avocat
Plan de continuation : le rôle de l'avocat
Avocat plan de cession à Paris
Plan de cession : le rôle de l'avocat
Avocat déchéance commerciale à Paris
Déchéance commerciale : le rôle de l'avocat
L'administrateur judiciaire et l'avocat
Action en revendication
Soutien abusif de banque
Confusion de patrimoine
Action en extension de passif ou de patrimoine
Déclaration de créances
 

Nos Avocats

henri2latscha - copieMaître Latscha a fondé le cabinet d'avocats en 1985. Il a été l'un des premiers à s'intéresser au droit informatique.

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