Lorsqu'un dirigeant est caution et que le débiteur principal, c'est-à-dire l'entreprise qu'il dirige, vient à déposer le bilan et que de ce fait un jugement soit de redressement judiciaire, soit de liquidation judiciaire intervient (il en va différemment pour le plan de sauvegarde), la caution va être appelée par le créancier.

Lors d'un redressement judiciaire, pendant la période d'observation judiciaire et s'il y a un plan de continuation dans les deux ans qui suivent le jugement de redressement judiciaire, le créancier ne peut que prendre des mesures conservatoires mais ne peut pas poursuivre en paiement la caution.

Puis si la caution est tenue de payer, il faut savoir que la caution peut déduire fiscalement dans le plafond de trois fois sa rémunération de dirigeant les sommes payées au créancier qui se prévaut de la caution.

Cet avantage fiscal est souvent oublié par les cautions. Il est pourtant fondamentalement important.

Caution et subrogation

Lorsque la caution a payé le créancier, elle se trouve subrogée contre le débiteur principal. Certes, lorsque la caution est mise en jeu c'est souvent parce que le débiteur principal a été défaillant mais, pour autant, cette subrogation de droit peut être opérante.

En effet, la caution étant subrogée au créancier contre le débiteur principal, elle participe aux dividendes lorsqu'il y a un plan de continuation aux lieu et place du créancier.

Il convient d'ailleurs que la caution s'assure toujours que le créancier, en cas de dépôt de bilan du débiteur principal amenant à un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire, a bien déclaré sa créance. Si le débiteur principal n'a pas déclaré sa créance, la caution n'est pas tenue de payer.

Par conséquent, lorsqu'il y a dépôt de bilan du débiteur principal, la caution doit veiller à toutes ces questions de déclaration de créance.