Qu'est-ce que le droit informatique et des nouvelles technologies ?

Le droit des nouvelles technologies renferme les dispositions juridiques régissant spécialement les nouvelles technologies de l'information et de la communication et leur secteur d'activité économique.

Par conséquent, le droit des nouvelles technologies concerne tous les domaines se servant du traitement et de la transmission des informations, en l'occurrence l'informatique, l'internet et les télécommunications.

Le droit des nouvelles technologies, qui n'est pas défini comme une unité organique, a pour but de sécuriser la maîtrise de l'informatique, du numérique, des réseaux et d'internet.

Si vous avez besoin de conseils relatifs à ces domaines ou si jamais vous rencontrez des problèmes en contentieux, le Cabinet Latscha est composé d'avocats et de juristes expérimentés qui prodigueront de conseils judicieux et vous représenteront pour plaider votre cause.

Quel secteur d'activité est concerné principalement par les droits informatique et nouvelles technologies ?

Le droit des nouvelles technologies concerne principalement le secteur d'activité économique de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Ces règles touchent spécialement les nouvelles technologies de l'information et de la communication, plus connues sous l'abréviation de NTIC.

Le droit des nouvelles technologies régit donc tous les domaines qui utilisent le traitement et la transmission des informations.

En premier lieu vient l'informatique qui est définie comme un domaine d'activité relatif au traitement automatique de l'information par des ordinateurs et des robots.

Ensuite, l'internet qui est un réseau informatique mondial qui met au service des internautes divers services comme le World Wide Web, le courriel électronique et la messagerie instantanée.

Enfin, les télécommunications qui se servent des moyens à base d'informatique et d'électronique pour transmettre des informations à distance.

A quoi sert le droit des nouvelles technologies ?

Le droit des nouvelles technologies réunit toutes les dispositions juridiques qui règlent les rapports entre les hommes dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication ainsi qu'à leur secteur d'activité économique. De ce fait, les nouvelles technologies informatiques servent à défendre et à sécuriser la maîtrise de l'informatique, des réseaux et d'internet, et du numérique.

De cette manière, les conseils juridiques portent sur divers contrats, conventions et d'audit. En matière de contentieux, aussi bien en référé qu'au fond, vous pourrez être représentés sur différentes actions, les requêtes en saisie réelle ou saisie descriptive, le parasitisme et d'autres encore. A titre d'exemples, citons-en quelques-uns : contrat de cession de logiciel ou de progiciel, contrat de tierce applicative, convention de création de site, audit informatique, action en contrefaçon de logiciel, parasitisme...

Pour tous conseils et représentations dans ce domaine, n'hésitez pas à nous contacter.