Le devoir de collaboration du client

En matière de contrat informatique, il existe une règle essentielle qui intervient tant durant la période d'avant contrat que pendant l'exécution du contrat : l'obligation de collaboration du client.

Cette obligation de collaboration se traduit par le fait que le client doit s'impliquer dans le projet informatique mis en place en participant et informant le prestataire professionnel et notamment en traduisant de la manière la plus rigoureuse ses besoins.

Ainsi, si le client s'est montré défaillant dans sa collaboration, le prestataire pourra être exonéré, partiellement ou totalement, de sa responsabilité en cas d'échec du projet ou de retard dans la livraison.

Une jurisprudence constante considère aujourd'hui que les éventuels engagements du fournisseur en terme de délai, ne peuvent bien évidemment, être honorés qu'autant que le client n'y fait pas lui-même obstacle.

A titre d'exemple, on peut citer un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, en date du 27 novembre 1990, qui considère qu'il n'y a pas lieu à prononcer la résolution du contrat informatique, le retard éventuel n'étant pas uniquement le fait du fournisseur mais trouve sa cause dans des demandes de modifications aux prestations initialement convenues (Cour d'Appel de Paris, 27 novembre 1990, Chambre 25, Section A).

Egalement, la même Cour a clairement mis en lumière cette obligation pour le client de formaliser ses besoins réels :

« Considérant que si des difficultés de cette nature sont souvent rencontrées lors de la mise en service d'un système informatique nouveau, difficultés qui tiennent à une difficulté de formalisation chez le client de ses besoins réels, en revanche une telle situation n'autorise pas le client qui est à l'origine des retards dus à ses demandes de modification, à reprocher au fournisseur la violation de l'obligation de résultat relative au respect des délais contractuels et à la délivrance du matériel » (CA Paris, 26 juin 1998, Chambre 5, section C, n° Jurisdata 1998-024441).

On l'aura donc compris, en matière informatique le devoir de collaboration du client est d'une importance fondamentale et prend particulièrement deux aspects :

- En amont, le client doit pouvoir formaliser de manière précise ses besoins réels ;

- En aval, le client ne doit pas faire état de demandes de modifications dans le cadre de l'exécution du projet informatique.

Dans ces deux cas de figure, le client ne pourra plus reprocher à son prestataire une violation de son obligation de livraison dans un délai déterminé quand bien même le fournisseur serait astreint à une obligation de résultat !

Igall MARCIANO

Avocat à la Cour

Collaborateur IP/IT CABINET LATSCHA