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Zoom sur :

Codechef

Il s’agit d’une procédure très peu connue, et qui s’avère en revanche très intéressante.  L’entreprise, par l’intermédiaire d’un cabinet très...

Henri LATSCHA

Avocat à la Cour, Fondateur du Cabinet Maître Henri Latscha a prêté serment en 1981. Il commence sa carrière dans...

Marc Ladreit de Lacharriere

Avocat à la Cour Titulaire d'un diplôme de droit et de pratique des affaires internationales (Université de Nice) mais également...

Nouveautés :

Statut de VRP - Requalification en contrat de VRP

En l'absence de définition légale, la jurisprudence définit l'activité de représentant de commerce comme étant celle qui consiste à prospecter...

EIRL : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

La loi du 15 juin 2010 a instauré un nouveau statut : l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) Ce nouveau...

La responsabilité civile du chef d'entreprise

Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine "Chef d'entreprise" du mois de décembre 2011 : "Diriger, c'est gérer. En...

Publications : Droit judiciaire des sociétés


Le cabinet Latscha est spécialisé en droit judiciaire des sociétés. Nous publions régulièrement des articles, commentaires et informations concernant cette matière.

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Voici nos dernières publications :

Statut de VRP - Requalification en contrat de VRP
EIRL : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
La responsabilité civile du chef d'entreprise
Obligation de dépôt des comptes annuels
Abus de faiblesse
Les enregistrements téléphoniques
L’information des associés ou « le droit de savoir »
La responsabilité des dirigeants envers les tiers
Action en nullité d'une convention réglementée
Abus de majorité dans la liquidation d'une société
Comptes courants à destination professionnelle
Révocation abusive et sans juste motif du gérant de SARL
Mésentente existant entre les associés
L'expert judiciaire
Irrégularité de forme d'un bordereau Dailly
Recours subrogatoire
Date d’émission d’un chèque
La responsabilité civile des dirigeants
Avocat concurrence déloyale à Paris
Avocat dépendance économique
Avocat en concurrence déloyale
Preuve de concurrence déloyale
Procédure abus de majorité
Avocat conflit d'actionnaire à Paris
Conflit d'actionnaire : le rôle de votre avocat
Action en responsabilité civile du dirigeant
Rupture abusive de contrat
Rupture brutale de négociation
Le préjudice
La faute de gestion
La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
 

Nos Avocats

henri2latscha - copieMaître Latscha a fondé le cabinet d'avocats en 1985. Il a été l'un des premiers à s'intéresser au droit informatique.

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