La responsabilité civile du chef d'entreprise |
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Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine "Chef d'entreprise" du mois de décembre 2011 : "Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre activité. En cas de faute ou de manquement à vos obligations, vous pourriez être tenu responsable. Par extension, les gérants de fait (lire la définition p. 77) doivent respecter ces mêmes consignes. « Le gérant de fait encourt les mêmes risques qu'un gérant de droit si, par exemple, il engage sa société en accordant une caution bancaire à un tiers sans rapport avec son activité », met en garde Marc Ladreit de Lacharriere, avocat spécialiste du droit des affaires au sein du cabinet Latscha. Concrètement, tout dirigeant d'entreprise engage sa responsabilité civile s'il commet une faute de gestion, viole les statuts ou s'il enfreint les dispositions applicables aux sociétés commerciales. « Une même faute peut être retenue sur la base de ces trois fondements. La responsabilité du dirigeant dépendra de la gravité de la faute », prévient l'avocat à la cour." |
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Nos Avocats
Maître Latscha a fondé le cabinet d'avocats en 1985. Il a été l'un des premiers à s'intéresser au droit informatique.
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