Plan de cession : le rôle de l’avocat

Qu’entend-on par plan de cession?

Une entreprise qui a déposé le bilan puis placée en redressement judiciaire et qui ne peut présenter un plan de continuation, c’est-à-dire payer son passif, est alors exposée à être rachetée ou plus précisément l’ensemble de ses actifs dans le cadre d’un plan de cession. Le rôle de l’avocat pour présenter un plan de cession va être fondamental.

Qu’est-ce qu’un plan de cession ?

Il s’agit d’une offre déposée auprès du tribunal pour acquérir les éléments corporels et incorporels d’une entreprise en redressement judiciaire. Dans le cadre de ce plan de cession, outre le rachat des éléments d’actifs, également il doit être prévu la reprise des salariés dans des conditions extrêmement spécifiques, qui ne soient pas discriminatoires ainsi que la continuation de certains contrats en cours. Tous ces éléments très techniques doivent être traités par un avocat qui assistera toute personne intéressée pour racheter l’entreprise dans le cadre d’un plan de cession.

Le cabinet Latscha assiste efficacement ses clients pour déposer des offres, puisque l’un de ses atouts est sa taille. Il est réactif pour se déplacer afin de consulter les dossiers ou proposer un plan de cession.

Pour quelles raisons contacter un avocat lors d’un plan de cession?

Les avocats en matière de plans de cession sont des professionnels qui interviennent sur le plan du droit des entreprises en difficulté, aussi bien en conseils qu’en contentieux. Plusieurs raisons peuvent vous amener à les contacter, surtout si votre entreprise se trouve en redressement judiciaire.

Seuls les avocats ayant une bonne connaissance des plans de cession peuvent vous aider, en pareil cas. Leurs conseils judicieux méritent d’être suivis, étant donné qu’ils connaissent toutes les dispositions juridiques qui régissent les entreprises en difficulté. En outre, ils vous aideront à établir un plan de cession des actifs de votre entreprise ou de son fonds de commerce.