Droit des Sociétés & Corporate

Le droit des sociétés constitue une activité importante du Cabinet LATSCHA qui couvre l’ensemble des opérations de corporate pour tous types de sociétés et intervient tant en conseil qu’en contentieux pour :

  • La création de société

Le Cabinet Henri LATSCHA assiste ses clients lors de la constitution de société et les conseille sur la forme sociale la plus adaptée en fonction de critères économiques, juridiques, fiscaux et sociaux.

Le Cabinet détermine la répartition des organes de contrôle et de direction, lorsque la forme sociale le permet, pour assurer l’équilibre souhaité par les fondateurs.

Le Cabinet prend également en charge la rédaction des actes nécessaires à la création de sociétés ainsi que l’accomplissement des formalités y afférentes

  • Le suivi juridique courant de la vie de la société

Le Cabinet Henri LATSCHA accompagne les sociétés tout au long de leur vie juridique en prenant en charge les approbations de comptes, le renouvellement des organes sociaux et en tenant à jour les registres légaux.

Le Cabinet conseille ses clients lors d’opérations telles que les augmentations ou les réductions de capital social, les transformations de sociétés, le retrait d’associés ou tout autre événement pouvant se produire durant l’existence de la société.

  • La restructuration et transmission d’entreprises

Le Cabinet Henri LATSCHA intervient pour toutes les opérations de restructuration et de transmission d’entreprises telles que les fusions, les acquisitions, les apports partiels d’actifs les transmissions universelles de patrimoines ou les cessions de titres.

Le Cabinet accompagne de façon rapprochée ses clients et les assiste lors de négociations de restructuration ou de transmission d’entreprise.

  • La rédaction de contrats commerciaux

Le Cabinet Henri LATSCHA a une expertise particulière dans la rédaction de pactes d’actionnaires, de convention de garantie d’actif et de passif, de contrat de cession de fonds de commerce ou de contrat de bail.

Le Cabinet intervient également dans la rédaction de contrat régissant les relations intragroupes ou de protocoles d’accord.

  • Agréments et autorisations CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée)

Contactez-nous

Obtenez un devis gratuit

Nom et Prénom *

Email *

Téléphone *

Objet de votre demande

Votre message *

*champs requis