Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet LATSCHA intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Droit d’auteur (édition, musique, internet, cinéma, audiovisuel, mode et textile…)
  • Protection et détournement de fichiers
  • Droit des marques
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des brevets
  • Droit de la publicité
  • Droit de la presse
  • Droit de la franchise

Le Cabinet LATSCHA pourra donc vous apporter toute son expertise dans une phase de conseil :

  • contrat de cession de droit d’auteur
  • contrat de cession de marque
  • contrat de licence de marque
  • conseil dans le cadre d’un dépôt de marque
  • conseil dans le dépôt de noms de domaine
  • contrat d’édition, à compte d’auteur
  • contrat de franchise et de master-franchise

Le Cabinet LATSCHA intervient également dans une phase de contentieux dans les différents domaines de la propriété intellectuelle et industrielle :

  • contrefaçon de droit d’auteur
  • contrefaçon de marque
  • contrefaçon de dessins et modèles
  • procédure d’opposition à marque devant l’INPI et l’OHMI
  • procédure de saisie contrefaçon
  • action en nullité de marque
  • action en déchéance de marque

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