Contrefacon sur internet

Qu’est ce qu’on entend par contrefaçon sur internet?

On entend par contrefaçon sur internet notamment la reproduction illicite, c’est-à-dire sans autorisation d’une marque ou d’une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. La contrefaçon sur internet est constituée d’actes de reproduction illicite qui peuvent être poursuivis en justice devant les Tribunaux de Grande Instance.

En effet, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que le propriétaire d’une marque peut interdire l’utilisation d’un signe semblable à sa marque déposée. En conséquence, toute copie ou duplication sur un site internet d’une marque déposée peut fonder une action en contrefaçon, puisque cet acte de reproduction ou d’imitation peut engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public. Vu le développement des nouvelles technologies de nos jours, la contrefacon sur internet augmente de plus en plus. Il est malheureusement de plus en plus facile d’imiter en peu de temps une marque sans en avoir le droit.

C’est la raison pour laquelle le Cabinet Latscha se propose de mettre à votre service ses compétences.

N’hésitez pas à contacter des professionnels en droit capables de vous conseiller et traiter votre dossier en toute efficacité.

Comment se protéger contre la contrefaçon sur internet ?

A l’heure actuelle, la falsification se propage dans tous les domaines, citons entre autres la contrefaçon sur internet. La contrefaçon sur internet signifie un vol de la propriété intellectuelle des personnes qui sont les concepteurs des produits ou les titulaires de marques.

Cela affecte tant le chiffre d’affaires des titulaires des droits mais également cela peut provoquer une atteinte l’image de la marque ou de l’œuvre. Il n’est pas rare de trouver des produits copiés ou des contrefaçons bien que ce soit interdit par la loi. Cela peut être des produits cosmétiques, des médicaments, des produits alimentaires, sans oublier les logiciels informatiques.

Face à ce fait, le Cabinet Latscha offre des prestations relatives à la protection de vos droits en tant que titulaire d’une oeuvre que vous avez créé ou d’une marque que vous avez déposée.

Le Cabinet Latscha vous renseignera sur le droit de l’informatique et les dispositions y afférentes pour mieux vous informer de vos prérogatives.

Que risque-t-on ?

La contrefacon sur internet peut engendrer une perte matérielle pour celui qui conçoit le produit impactant sur son chiffre d’affaires. Les acheteurs de leur côté achètent des produits falsifiés d’une qualité souvent médiocre. Comme tout acte frauduleux, la contrefaçon sur internet est un fléau qui nécessite d’être éradiqué.

D’une manière générale, la plupart des auteurs ou concepteurs de produits ou de services ne connaissent pas leur droit, d’où les prestations du Cabinet Latscha qui peuvent constituer une grande aide. Le concepteur est protégé par des droits d’auteur définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction de produits ou de logiciels informatiques sans accord préalable de son auteur sera punie par la loi en vigueur. Egalement, qu’il s’agisse de reproduire tout ou partie d’une marque, cela peut engendrer une action en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance.

Faites appel à des experts pour revendiquer vos droits en vous référençant au Cabinet Latscha.